Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site web et les services de XAV Solution Inc. (« XAV Solution », « nous » ou « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et autres personnes qui accèdent à nos services ou les utilisent.
2. Description des services
XAV Solution offre des services professionnels d'intégration audiovisuelle (AV), incluant notamment la conception, la fourniture, l'installation, la configuration et l'entretien de systèmes AV pour des clients commerciaux et institutionnels partout au Canada. La portée, le prix et les conditions de chaque projet sont définis dans une proposition écrite ou une entente de service signée par les deux parties.
3. Soumissions et propositions
Toutes les soumissions et propositions émises par XAV Solution sont valides pendant 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire par écrit. L'acceptation d'une proposition constitue un accord sur les conditions qui y sont énoncées, incluant le prix, la portée du projet et le calendrier de paiement. Toute modification de la portée des travaux après acceptation peut entraîner une révision du prix et des délais.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans chaque proposition de projet ou entente de service. En général, XAV Solution exige un acompte avant le début des travaux, le solde étant dû à la fin du projet ou selon les modalités définies dans l'entente. Les factures en souffrance sont assujetties à des frais d'intérêt conformément aux lois applicables. XAV Solution se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de non-paiement.
5. Responsabilités du client
Le client est responsable de fournir des informations exactes, un accès en temps voulu au site d'installation, ainsi que les permis ou autorisations nécessaires à la réalisation des travaux. Les délais ou coûts supplémentaires résultant du non-respect de ces obligations par le client pourront être facturés en conséquence. Le client est également responsable de s'assurer que l'infrastructure existante (électrique, réseau, structurale) répond aux exigences précisées dans la proposition de projet.
6. Garanties
XAV Solution garantit la qualité de son travail d'installation pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achèvement du projet. L'équipement et le matériel sont couverts par les garanties des fabricants, que XAV Solution s'engage à faciliter dans la mesure du possible. Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées, des surtensions électriques ou des interventions de tiers.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, XAV Solution ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant la perte de revenus, de données ou d'opportunités d'affaires, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un projet ne dépassera pas le montant payé par le client pour ce projet spécifique.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, graphiques, logos et éléments de design, est la propriété de XAV Solution Inc. et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les concepts de projet, schémas et documents techniques produits par XAV Solution demeurent notre propriété, sauf transfert explicite par écrit dans le cadre d'une entente de service.
9. Confidentialité
La collecte et l'utilisation des renseignements personnels via notre site web et nos services sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques qui y sont décrites.
10. Modification des conditions
XAV Solution se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter ces conditions régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : XAV Solution Inc., 1234 boul. Industrielle, Terrebonne, Québec, J6Y 0A1 — info@xav-solution.com — +1-877-816-4005.